Forfait Mobilité Durable en Entreprise : Le Guide Complet 2026

Chaque jour, près de 18 millions de Français prennent leur voiture pour se rendre au travail. Les voitures particulières représentent à elles seules 52 % des émissions du secteur des transports, lui-même responsable de 32 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Les trajets domicile-travail constituent ainsi un poste d’émissions souvent invisible mais considérable pour les entreprises, et un coût récurrent pour les salariés. Face à ce double constat — environnemental et économique — le Forfait Mobilité Durable (FMD) s’impose comme un levier concret pour transformer les habitudes de déplacement, réduire l’empreinte carbone des organisations et renforcer leur attractivité employeur.

Instauré par la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019 et entré en vigueur en mai 2020, le FMD permet aux employeurs de prendre en charge les frais de déplacement de leurs salariés lorsqu’ils utilisent des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle : vélo, covoiturage, trottinette électrique, transports en commun, autopartage… Le tout avec une exonération de cotisations sociales pouvant atteindre 900 € par an et par salarié. Pour l’entreprise, c’est un avantage net de charges. Pour le salarié, c’est un gain de pouvoir d’achat non imposé. Et pour la planète, c’est une réduction mesurable des émissions de CO₂.

Pourtant, malgré ces avantages fiscaux et sociaux, le FMD reste sous-déployé en France. Beaucoup d’entreprises hésitent encore à le mettre en place, faute de maîtriser le cadre réglementaire, les modalités pratiques ou les outils adaptés. D’autres l’ont instauré mais peinent à obtenir un taux d’adoption satisfaisant, en raison d’un processus de déclaration trop complexe ou d’un manque de communication interne.

Ce guide a été conçu pour répondre à toutes ces questions. Que vous soyez DRH, Office Manager, DAF ou responsable RSE, vous y trouverez tout ce qu’il faut savoir pour comprendre, déployer et piloter le Forfait Mobilité Durable dans votre organisation en 2026 : définition et cadre légal, modes de transport éligibles, plafonds d’exonération, étapes de mise en place, choix d’un logiciel de gestion et lien avec le bilan carbone.

Qu’est-ce que le Forfait Mobilité Durable ?

Définition et cadre légal

Le Forfait Mobilité Durable est un dispositif facultatif créé par la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, entré en vigueur le 10 mai 2020 via le décret n°2020-541. Il permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de déplacement domicile-travail de ses salariés, à condition que ceux-ci utilisent des modes de transport considérés comme durables. Contrairement au remboursement obligatoire à 50 % des abonnements de transport en commun, le FMD est une démarche volontaire de l’employeur.

Son montant est exonéré de cotisations sociales pour l’entreprise et d’impôt sur le revenu pour le salarié, dans la limite des plafonds en vigueur. Le versement s’effectue directement sur le bulletin de paie, sur une ligne dédiée, ou par le biais d’un titre-mobilité dématérialisé (entré en vigueur le 1er janvier 2022). L’objectif du législateur est double : encourager les mobilités douces pour réduire l’empreinte carbone des transports, et offrir aux entreprises un outil d’attractivité sociale exonéré de charges.

Qui est concerné ?

Le FMD s’adresse à l’ensemble des salariés du secteur privé, quel que soit leur contrat : CDI, CDD, intérimaires, alternants, apprentis et stagiaires. Seuls les volontaires en service civique sont exclus du dispositif. Sont également exclus les salariés disposant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ou bénéficiant d’un véhicule de fonction, qui peuvent en revanche être éligibles au crédit mobilité.

Dans la fonction publique, le FMD est obligatoire pour la fonction publique d’État et hospitalière, et soumis à délibération dans la fonction publique territoriale. Le montant y est plafonné à 300 € par an, conditionné à un minimum de 30 jours d’utilisation de modes de transport durables (100 € de 30 à 59 jours, 200 € de 60 à 99 jours, 300 € à partir de 100 jours). Les montants sont versés l’année suivante.

Pour les entreprises privées de plus de 50 salariés sur un même site, la question de la mobilité doit être abordée lors des négociations annuelles obligatoires (NAO), même si la mise en place du FMD n’est pas imposée. En revanche, dès lors que l’employeur décide d’instaurer le FMD, il doit en faire bénéficier l’ensemble des salariés remplissant les conditions d’éligibilité, selon le principe d’égalité de traitement.

FMD, IKV, prime carburant : quelles différences ?

Le FMD a remplacé l’ancienne Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) et l’indemnité forfaitaire de covoiturage en mai 2020. Contrairement à l’IKV, le FMD ne requiert plus de justifier un nombre de kilomètres parcourus : il s’agit d’un montant forfaitaire versé au salarié, ce qui simplifie considérablement la gestion administrative. De plus, le FMD couvre un éventail de modes de transport bien plus large que l’IKV, qui était limitée au seul vélo.

La prime carburant, quant à elle, couvre les frais de carburant (y compris électrique) pour les salariés utilisant leur véhicule personnel et peut être cumulée avec le FMD dans la limite d’un plafond global d’exonération de 600 €, dont 200 € maximum pour les frais de carburant thermique et 500 € pour l’électrique. L’avantage du FMD réside dans sa souplesse : son montant est entièrement à la discrétion de l’employeur, dans le cadre fixé par la loi.

Quels transports sont éligibles au Forfait Mobilité Durable ?

Liste complète des modes de transport éligibles

Le FMD couvre un éventail large de modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Sont éligibles : le vélo personnel ou en location (mécanique ou à assistance électrique), le covoiturage (en tant que conducteur ou passager), les engins de déplacement personnel motorisés ou non (trottinette électrique, gyropode, monoroue, skateboard), l’autopartage de véhicules à faibles émissions (électriques, hydrogène) et les transports en commun hors abonnement. Cette diversité permet à chaque salarié de trouver une solution adaptée à son trajet, sa géographie et ses habitudes.

Cas limites et transports non éligibles

Certains modes de déplacement restent exclus du FMD : la voiture individuelle (thermique ou électrique) utilisée en solo, les taxis, VTC, le train (sauf hors abonnement dans le privé), et la marche à pied. Les abonnements de transport en commun (type Navigo) ne relèvent pas du FMD mais du remboursement obligatoire à 50 % par l’employeur, bien que les deux dispositifs soient cumulables. Il est important de bien distinguer ces catégories pour éviter les erreurs de déclaration et garantir la conformité en cas de contrôle URSSAF.

L’enjeu de la multimodalité pour les entreprises

En pratique, de nombreux salariés combinent plusieurs modes de transport sur un même trajet : vélo puis métro, covoiturage puis tram, trottinette puis bus. Cette multimodalité est pleinement prise en charge par le FMD, et c’est d’ailleurs l’une de ses forces par rapport aux anciens dispositifs comme l’IKV qui ne couvraient que le vélo.

Cependant, la multimodalité complexifie considérablement la gestion des déclarations. Chaque segment du trajet doit être identifié (mode de transport, distance, éligibilité FMD), et un même salarié peut avoir des habitudes différentes selon les jours ou les saisons. Sans outil adapté, il devient impossible de suivre cette complexité à l’échelle de dizaines ou centaines de collaborateurs.

C’est précisément sur ce point que des solutions comme BeeMyFlex apportent une valeur ajoutée majeure. La plateforme gère nativement les trajets multimodaux : chaque collaborateur peut définir plusieurs segments par trajet, avec des modes différents à l’aller et au retour. Les calculs de distance et d’émissions CO₂ sont automatisés pour chaque segment, et chaque déclaration est liée à une présence effective au bureau.

Plafonds d’exonération et cumul du Forfait Mobilité Durable avec les transports en commun

Plafond FMD seul : 600 € par an et par salarié

Lorsque le FMD est versé seul, sans cumul avec d’autres dispositifs de mobilité, le plafond d’exonération est fixé à 600 € par an et par salarié. Ce montant est exonéré de cotisations sociales pour l’employeur et d’impôt sur le revenu pour le salarié. Au-delà de ce seuil, les sommes versées sont réintégrées dans l’assiette de cotisations. L’employeur fixe librement le montant du forfait qu’il souhaite accorder, tant qu’il respecte l’égalité de traitement entre les salariés éligibles.

Cumul FMD + abonnement transport en commun : le plafond à 900 €

Depuis septembre 2022, le FMD est cumulable avec la prise en charge obligatoire de l’abonnement de transport en commun (Navigo, abonnement TER, etc.). Dans ce cas, le plafond global d’exonération est porté à 900 € par an et par salarié. Ce cumul est particulièrement intéressant pour les salariés multimodaux, qui combinent par exemple le vélo et le métro pour leur trajet quotidien.

Exemple concret : un salarié bénéficie d’un abonnement Navigo à 86,40 €/mois, remboursé à 50 % par l’employeur soit 518,40 €/an. L’entreprise peut alors verser jusqu’à 381,60 € de FMD supplémentaire pour atteindre le plafond de 900 €, le tout exonéré de charges et d’impôts. Ce cumul permet d’offrir un avantage substantiel au salarié tout en maîtrisant le coût employeur grâce aux exonérations. BeeMyFlex permet de gérer les deux dispositifs de manière intégrée, évitant les erreurs de calcul et les dépassements de plafond.

Traitement en paie et obligations URSSAF

Le FMD est versé sur une ligne spécifique du bulletin de paie, distincte du remboursement transport. L’employeur doit s’assurer que les justificatifs sont collectés : attestation sur l’honneur du salarié, justificatif d’achat ou de location, ou encore titre-mobilité dématérialisé. En cas de contrôle URSSAF, l’absence de justificatifs peut entraîner un redressement. BeeMyFlex simplifie cette gestion en générant automatiquement les exports pré-remplis pour la paie, chaque déclaration étant liée à une journée de présence effective au bureau.

Comment mettre en place le Forfait Mobilité Durable en entreprise ?

Étape 1 — Diagnostic mobilité et Plan de Mobilité Employeur

Avant de déployer le FMD, il est essentiel de réaliser un diagnostic des habitudes de déplacement de vos collaborateurs. Quels modes de transport utilisent-ils ? Quelles distances parcourent-ils ? Quels freins identifient-ils au changement de mobilité ? Ce diagnostic peut s’inscrire dans le cadre du Plan de Mobilité Employeur (PdME), obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site depuis la loi LOM.

Le diagnostic permet d’adapter le FMD aux réalités du terrain : une entreprise située en centre-ville n’aura pas les mêmes besoins qu’une entreprise en zone périurbaine. Il aide également à définir un montant cohérent avec les usages réels. Par exemple, si la majorité de vos salariés viennent en transports en commun, le cumul FMD + abonnement TC sera le scénario dominant. Si beaucoup utilisent le vélo, un FMD seul à 300-400 € pourra suffire.

Étape 2 — NAO, accord d’entreprise ou décision unilatérale

Le FMD peut être mis en place selon trois modalités juridiques. La première est l’accord collectif, négocié lors des négociations annuelles obligatoires (NAO) avec les représentants du personnel. C’est la voie la plus solide juridiquement et la plus fédératrice. La deuxième est l’accord d’entreprise ou de branche, qui peut définir précisément les modes de transport éligibles, les montants et les conditions de versement.

La troisième voie est la décision unilatérale de l’employeur, après consultation du Comité Social et Économique (CSE). Cette option est plus rapide à mettre en œuvre et convient aux entreprises souhaitant agir sans attendre les cycles de négociation. Quelle que soit la modalité choisie, dès lors que le FMD est instauré, l’ensemble des salariés remplissant les conditions d’éligibilité doivent en bénéficier, conformément au principe d’égalité de traitement.

Étape 3 — Communication interne et adhésion des collaborateurs

Un FMD bien conçu mais mal communiqué ne sera pas adopté. La communication interne est un facteur clé de succès : il faut expliquer les bénéfices concrets pour le salarié (pouvoir d’achat, santé, bien-être), détailler les modes de transport éligibles et les montants associés, simplifier au maximum le processus de déclaration et valoriser les premiers adoptés en interne.

Certaines entreprises désignent des « ambassadeurs mobilité » au sein des équipes, organisent des ateliers de sensibilisation ou proposent des challenges interservices pour stimuler l’adoption. L’expérience montre que les entreprises qui réussissent le déploiement du FMD sont celles qui en font un projet collectif, porté par les RH, les managers et la direction générale.

Étape 4 — Choisir un outil pour digitaliser le processus

La gestion manuelle du FMD — formulaires papier, tableurs Excel, mails — génère des erreurs, du retard et une charge administrative importante pour les équipes RH. Digitaliser le processus avec un outil adapté permet d’automatiser les déclarations, de fiabiliser les données et de générer les exports pour la paie en quelques clics. C’est l’objet de la section suivante.

Quel logiciel pour gérer le Forfait Mobilité Durable en entreprise ?

Pourquoi digitaliser la gestion du FMD ?

Gérer le FMD manuellement, c’est accepter un processus chronophage, source d’erreurs et difficilement contrôlable. Les déclarations papier ou par mail ne permettent pas de vérifier la cohérence entre les trajets déclarés et les jours de présence réelle au bureau. Les équipes RH passent un temps disproportionné à collecter, vérifier et consolider les données pour la paie.

Un logiciel dédié élimine ces frictions : il automatise la collecte des déclarations, fiabilise les données grâce à des contrôles de cohérence, simplifie le reporting et génère les exports pré-remplis pour la paie. Il réduit également le risque URSSAF en produisant une traçabilité complète de chaque déclaration. La digitalisation du FMD n’est pas un luxe : c’est une nécessité dès que l’entreprise dépasse quelques dizaines de salariés.

Les critères de choix d’un logiciel FMD

Plusieurs critères doivent guider le choix d’un outil de gestion du FMD. La simplicité d’usage pour les collaborateurs est primordiale : si le processus de déclaration est trop complexe ou nécessite trop d’étapes, le taux d’adoption sera faible et le FMD perdra tout son intérêt.

L’intégration avec les outils existants (SIRH, logiciel de paie, Microsoft Teams, calendriers) est également déterminante pour éviter les doubles saisies et fluidifier le processus. La capacité à gérer la multimodalité (plusieurs modes de transport par trajet, avec des segments différents à l’aller et au retour) est un différenciateur clé. Enfin, la fiabilisation des déclarations — c’est-à-dire la capacité à vérifier automatiquement la cohérence des données — est un critère souvent négligé mais essentiel pour la conformité URSSAF et la crédibilité des données CO₂.

L’approche BeeMyFlex : le lien automatique trajet ↔ présence au bureau

BeeMyFlex se distingue des solutions de titre-mobilité classiques (Betterway, Worklife, RoadMate) par un mécanisme unique : chaque déclaration de trajet FMD est automatiquement liée à une réservation de bureau. Un collaborateur ne peut déclarer un trajet domicile-travail que pour les jours où il a effectivement réservé une place au bureau via la plateforme. Cette approche élimine à la source les déclarations fictives et supprime le besoin de vérification manuelle par les équipes RH.

Les collaborateurs configurent leurs profils de trajet une seule fois, avec la possibilité de définir plusieurs profils (habituel, alternatif), de gérer des trajets multimodaux (vélo + métro, covoiturage + tram) et de spécifier des retours différents de l’aller. Chaque jour de réservation au bureau, le trajet correspondant est appliqué automatiquement. En fin de mois, le collaborateur soumet sa déclaration FMD en un seul clic, les données étant déjà pré-remplies. Côté RH, les exports pour la paie sont générés automatiquement avec des données fiables et traçables. L’application est disponible sur le web, en mobile (iOS et Android) et en extension Microsoft Teams.

Forfait Mobilité Durable et bilan carbone : quel lien pour les entreprises ?

Les trajets domicile-travail dans le scope 3

Les déplacements domicile-travail des salariés constituent une composante significative du scope 3 (catégorie 7 : déplacements des salariés) du bilan carbone d’une entreprise. Pour les sociétés de services, où l’activité productive émet relativement peu, les trajets domicile-travail peuvent représenter jusqu’à 30 % de l’empreinte carbone totale. En France, environ 74 % des actifs prennent la voiture chaque jour pour se rendre au travail, ce qui représente un gisement considérable de réduction d’émissions.

Le FMD, en incitant les salariés à adopter des modes de transport bas-carbone, agit directement sur ce poste d’émissions. Selon les estimations, le passage du véhicule thermique au vélo sur un trajet quotidien de 15 km aller-retour permet d’économiser environ 650 kg de CO₂e par an et par salarié. À l’échelle d’une entreprise de 200 collaborateurs dont 50 changent de mode de transport, cela représente plus de 30 tonnes de CO₂ évitées chaque année.

Mesurer l’impact CO₂ grâce aux données FMD

L’un des bénéfices souvent sous-estimés du FMD est la production de données structurées sur les déplacements. Lorsque les salariés déclarent leurs trajets via un outil digital, l’entreprise dispose d’informations précieuses : modes de transport utilisés, distances parcourues, fréquences de déplacement par site. Ces données, une fois croisées avec les facteurs d’émission de l’ADEME, permettent de calculer l’empreinte carbone réelle des trajets domicile-travail, bien au-delà des estimations moyennes habituellement utilisées dans les bilans carbone.

BeeMyFlex intègre nativement des tableaux de bord CO₂, offrant une visibilité en temps réel sur les émissions par site, par mode de transport et par période. Les administrateurs peuvent ainsi identifier les leviers d’amélioration et suivre l’évolution mois par mois, transformant des données RH en indicateurs environnementaux actionnables.

Du FMD au reporting RSE : exploiter les données

Ces données ne sont pas seulement utiles pour le pilotage interne. Elles alimentent directement les rapports RSE, les bilans carbone réglementaires (BEGES) et les démarches de certification (ISO 14001, B Corp, EcoVadis). Pour les entreprises soumises à la directive CSRD, qui impose un reporting extra-financier détaillé, disposer de données fiables et granulaires sur la mobilité des salariés n’est plus une option mais une obligation.

Le FMD, couplé à un outil de suivi adapté, transforme ainsi une démarche RH en un levier stratégique de durabilité. Il fournit la matière première pour quantifier l’impact des politiques de mobilité, démontrer les progrès réalisés et communiquer de manière crédible auprès des parties prenantes.

FAQ — Forfait Mobilité Durable en entreprise

Le Forfait Mobilité Durable est-il obligatoire ?

Non, le FMD est un dispositif facultatif dans le secteur privé. L’employeur est libre de le mettre en place ou non. Cependant, les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site doivent aborder la question de la mobilité lors des négociations annuelles obligatoires (NAO), conformément à la loi LOM. Même sans obligation de mise en place, ne pas discuter du sujet en NAO constitue un manquement légal. Dans la fonction publique d’État et hospitalière, le FMD est en revanche obligatoire depuis 2020.

Un salarié à temps partiel peut-il bénéficier du FMD ?

Oui. Le FMD s’applique à l’ensemble des salariés éligibles, y compris ceux à temps partiel. L’employeur qui met en place le FMD doit en faire bénéficier tous les salariés remplissant les mêmes conditions, selon le principe d’égalité de traitement. Pour les salariés dont le temps de travail est inférieur ou égal à 50 % de la durée légale, le montant peut être proratisé.

Comment le salarié justifie-t-il l’utilisation du FMD ?

Le salarié doit fournir à son employeur un justificatif de paiement (facture de location de vélo, abonnement autopartage, etc.) ou une attestation sur l’honneur indiquant les modes de transport utilisés. Avec un outil comme BeeMyFlex, cette justification est intégrée au processus de déclaration.

Le FMD s’applique-t-il aux stagiaires et apprentis ?

Oui, les stagiaires et apprentis sont éligibles au FMD dans les mêmes conditions que les autres salariés. Seuls les volontaires en service civique sont exclus du dispositif.

Quel est le risque en cas de contrôle URSSAF ?

En l’absence de justificatifs ou en cas de montants excédant les plafonds d’exonération, l’URSSAF peut procéder à un redressement des cotisations sociales sur l’ensemble des sommes versées au titre du FMD. Le redressement peut porter sur les trois dernières années, ce qui représente un risque financier non négligeable. Il est donc essentiel de conserver les attestations sur l’honneur, les justificatifs de paiement et d’utiliser un outil de gestion qui trace chaque déclaration avec horodatage et lien vers la présence au bureau.

Le Forfait Mobilité Durable n’est pas qu’un dispositif fiscal : c’est un levier stratégique qui connecte politique RH, engagement RSE et performance financière. En incitant vos collaborateurs à adopter des modes de transport durables, vous réduisez votre empreinte carbone, renforcez votre marque employeur et offrez un avantage concret exonéré de charges. Dans un marché du travail tendu où les candidats valorisent de plus en plus les engagements environnementaux de leur employeur, le FMD est aussi un outil de différenciation puissant.

Le succès du FMD repose sur trois piliers : un cadre réglementaire bien maîtrisé, une communication interne efficace et un outil digital qui simplifie le processus pour les collaborateurs comme pour les RH. BeeMyFlex réunit ces trois dimensions en une plateforme unique, avec un mécanisme de fiabilisation inédit — le lien automatique entre chaque trajet déclaré et une réservation de bureau — qui élimine les déclarations fictives et produit des données exploitées directement pour la paie et le reporting RSE.

Que vous en soyez à la réflexion, au déploiement ou à l’optimisation de votre FMD, les ressources de ce guide et les articles satellites associés vous accompagnent à chaque étape. Et si vous souhaitez aller plus loin, notre guide PDF téléchargeable inclut une check-list de déploiement en 10 étapes et un modèle d’accord d’entreprise prêt à l’emploi.