Comment Mettre en Place le Forfait Mobilité Durable en Entreprise ? Guide Étape par Étape

Adopté dans le cadre de la transition écologique, le forfait mobilités durables (FMD) permet aux entreprises de soutenir des modes de transport plus responsables pour les trajets domicile-travail. Il s’inscrit dans une dynamique globale visant à réduire l’usage de la voiture individuelle au profit d’alternatives plus durables. Ce dispositif répond à un double enjeu stratégique : limiter l’empreinte carbone des déplacements quotidiens et renforcer le pouvoir d’achat des salariés en réduisant leurs frais de transport. Il constitue également un levier concret pour améliorer la qualité de vie au travail. De plus en plus d’entreprises intègrent le FMD dans leur politique RH et RSE afin de répondre aux attentes des collaborateurs et aux obligations environnementales. Facile à mettre en place et fiscalement avantageux, il s’adapte à tous les secteurs et tailles d’entreprise. Dans ce guide, découvrez en détail les transports éligibles, les conditions d’attribution ainsi que les étapes clés pour déployer un dispositif efficace, conforme et adapté à votre organisation.

Comprendre le Forfait Mobilités Durables (FMD)

Définition du forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif mis en place pour encourager les salariés à adopter des modes de transport plus respectueux de l’environnement pour leurs trajets domicile-travail. Il permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les collaborateurs utilisant des mobilités dites « douces », comme le vélo ou le covoiturage.

Ce mécanisme s’inscrit dans une logique d’incitation financière : en réduisant le coût des alternatives à la voiture individuelle, il facilite le changement de comportement des salariés.

Objectifs du dispositif

Le FMD répond à un double objectif stratégique pour les entreprises et les pouvoirs publics.

D’une part, il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements domicile-travail, qui représentent une part importante de l’empreinte carbone globale.

D’autre part, il contribue à améliorer le pouvoir d’achat des salariés en diminuant leurs dépenses de transport, tout en favorisant leur bien-être grâce à des modes de déplacement plus actifs et moins stressants.

Cadre légal et réglementaire

Encadré par la loi d’orientation des mobilités (LOM), le forfait mobilités durables s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale de transition écologique. Il concerne aussi bien le secteur privé que public, avec des modalités spécifiques selon les statuts.

Le dispositif bénéficie d’un cadre fiscal avantageux : les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond défini par la réglementation.

Flexible, le FMD peut être mis en place via un accord collectif, une décision unilatérale de l’employeur ou après consultation du CSE, ce qui en fait un levier accessible pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Pourquoi mettre en place le FMD en entreprise ?

Réduire l’empreinte carbone des déplacements

Le forfait mobilités durables permet de diminuer significativement les émissions de gaz à effet de serre liées aux trajets domicile-travail. En encourageant des alternatives comme le vélo ou le covoiturage, l’entreprise agit concrètement en faveur de la transition écologique.

Cette démarche s’inscrit dans une logique globale de réduction de l’impact environnemental, en cohérence avec les engagements climatiques actuels.

Améliorer la qualité de vie des salariés

En favorisant des modes de transport plus flexibles et souvent plus rapides en zone urbaine, le FMD contribue à améliorer le quotidien des collaborateurs.

Les mobilités actives, comme le vélo, ont également des bénéfices directs sur la santé, réduisant le stress et favorisant le bien-être au travail.

Bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux

Le FMD représente un levier financier intéressant pour l’employeur. Les montants versés sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite du plafond légal.

Cela permet de proposer un avantage attractif aux salariés sans alourdir significativement les charges de l’entreprise.

Renforcer sa stratégie RSE et sa marque employeur

Mettre en place le FMD valorise l’engagement de l’entreprise en matière de responsabilité sociétale. Il s’agit d’un signal fort envoyé aux collaborateurs, mais aussi aux candidats et partenaires.

En intégrant la mobilité durable dans sa politique RH, l’entreprise renforce son attractivité et s’inscrit dans une dynamique durable et responsable.

Les transports éligibles au forfait mobilités durables

Les mobilités actives : vélo et VAE

Le vélo (classique ou électrique) est le principal mode éligible. Il combine écologie, économies et bénéfices pour la santé.

Le covoiturage

Conducteur ou passager, le covoiturage permet de partager les trajets et de réduire les coûts et les émissions.

Les transports partagés

Trottinettes, scooters ou vélos en libre-service sont éligibles, notamment pour les trajets courts ou le dernier kilomètre.

Les transports publics hors abonnement

Les titres de transport occasionnels peuvent être pris en charge lorsqu’ils complètent d’autres modes de mobilité.

L’autopartage de véhicules propres

Les véhicules partagés électriques ou hybrides offrent une alternative flexible à la voiture individuelle.

Conditions d’éligibilité pour les salariés

Trajets concernés

Le forfait mobilités durables s’applique exclusivement aux trajets domicile – lieu de travail. Les déplacements personnels ou professionnels en dehors de ce cadre ne sont pas concernés.

Les trajets doivent être réalisés avec un mode de transport éligible défini par l’employeur.

Salariés éligibles

Le dispositif est ouvert à l’ensemble des salariés, quel que soit leur statut : CDI, CDD, intérimaires, alternants ou temps partiel.

L’accès peut toutefois être conditionné à certaines règles internes (ancienneté, fréquence d’utilisation, etc.).

Justificatifs à fournir

Dans la plupart des cas, une attestation sur l’honneur suffit pour bénéficier du forfait.

L’employeur peut également demander des justificatifs complémentaires (factures, preuves d’utilisation) afin de sécuriser le dispositif.

Cas de cumul

Le forfait mobilités durables peut être cumulé avec la prise en charge des transports en commun.

Ce cumul reste toutefois encadré par un plafond global fixé par la réglementation.

Montant du forfait et modalités de remboursement

Plafond annuel

Le montant du forfait mobilités durables est encadré par un plafond fixé par la réglementation. L’employeur reste libre de définir un montant inférieur en fonction de sa politique interne et de son budget. Ce plafond peut évoluer, il est donc important de se référer aux montants en vigueur au moment de la mise en place.

Exonérations sociales et fiscales

Le FMD bénéficie d’un régime fiscal avantageux : les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite du plafond légal. Cela permet à l’entreprise d’optimiser ses coûts tout en proposant un avantage net attractif pour les salariés.

Modalités de versement

Le versement peut être organisé de différentes manières : mensuel, annuel ou sous forme de forfait global. Le choix dépend de l’organisation interne et du niveau de suivi souhaité. Un versement simple et régulier facilite généralement l’adoption du dispositif.

Cas des agents publics

Dans la fonction publique, le FMD obéit à des règles spécifiques fixées par décret. Les montants, conditions d’éligibilité et modalités de versement peuvent différer du secteur privé. Il est donc nécessaire d’adapter le dispositif en fonction du statut des bénéficiaires.

Comment mettre en place le FMD en entreprise ? Étapes clés

Analyser les besoins des salariés

Commencer par comprendre les habitudes de déplacement des collaborateurs : voiture individuelle, transports en commun, vélo ou covoiturage. Identifier les freins (distance, manque d’infrastructures, coût) permet d’adapter le dispositif. Un questionnaire interne ou un audit mobilité est recommandé pour recueillir des données concrètes.

Définir les transports éligibles

Sélectionner les modes de transport à inclure (vélo, VAE, covoiturage, mobilités partagées) en fonction du contexte géographique et des usages observés. L’objectif est de proposer des solutions réalistes et adaptées aux salariés.

Fixer le montant et les règles

Déterminer un montant cohérent avec la politique RH et le budget. Préciser les conditions d’éligibilité, les modalités de versement et les justificatifs attendus (attestation sur l’honneur, preuves d’usage si nécessaire).

Formaliser le dispositif

Mettre en place le FMD via un accord collectif, une décision unilatérale ou après consultation du CSE. Cette étape permet de sécuriser le cadre juridique et de formaliser les règles applicables.

Organiser le remboursement

Définir un processus simple et fluide : déclaration mensuelle ou annuelle, intégration en paie, suivi des bénéficiaires. Plus le système est simple, plus l’adoption sera rapide.

Communiquer en interne

Présenter clairement le dispositif aux salariés : fonctionnement, avantages, démarches. Utiliser des supports internes (emails, intranet, réunions) et relancer régulièrement pour encourager l’usage.

Rôle de l’employeur dans la promotion des mobilités durables

Sensibiliser et communiquer

Informer clairement les salariés sur le FMD, ses avantages et les démarches à suivre. Multiplier les canaux (email, intranet, réunions) et valoriser des exemples concrets d’usage pour lever les freins.

Mettre en place un plan de mobilité (PDM)

Structurer une stratégie globale de déplacements en combinant FMD, covoiturage, transports et infrastructures. Le PDM permet d’aligner les actions avec les enjeux RH, RSE et les contraintes locales.

Proposer des incitations concrètes

Déployer des équipements adaptés (parking vélo sécurisé, douches, bornes de recharge) et éventuellement des aides complémentaires. Ces leviers facilitent le passage à l’action.

Suivre et améliorer le dispositif

Mesurer l’adoption (taux d’usage, modes choisis), recueillir les retours et ajuster les règles. Un pilotage régulier permet d’optimiser l’impact et l’engagement dans la durée.

Impact environnemental et sociétal du FMD

Réduction de l’empreinte carbone

Le FMD limite les émissions liées aux trajets domicile-travail en favorisant des alternatives à la voiture individuelle.

Moins de congestion urbaine

Le recours au covoiturage et aux mobilités douces réduit le trafic et fluidifie les déplacements.

Promotion des mobilités durables

Le dispositif encourage des habitudes plus responsables et accélère la transition vers des modes de transport écologiques.

Simplifier avec un outil adapté

Des solutions comme BeeMyFlex permettent de digitaliser le processus. L’outil centralise la gestion des trajets domicile-bureau pour les équipes RH comme pour les collaborateurs. Chaque déclaration est liée à une journée de présence au bureau, et les exports paie sont générés automatiquement dans le respect des seuils.

FAQ

Quand faire une demande de forfait mobilité durable ?

La demande se fait généralement en fin de période (mensuelle ou annuelle) selon les règles définies par l’employeur, via une attestation sur l’honneur ou un justificatif d’usage.

Qu'est-ce qu'un plan de mobilité durable pour une entreprise ?

Il s’agit d’un ensemble d’actions mises en place par l’employeur pour optimiser les déplacements domicile-travail et réduire l’impact environnemental (FMD, covoiturage, infrastructures vélo, etc.).

Comment puis-je favoriser la mobilité douce dans mon entreprise ?

En proposant un forfait mobilités durables, en installant des équipements adaptés (parking vélo, douches) et en sensibilisant les salariés aux alternatives à la voiture individuelle.

Comment comptabiliser le forfait mobilité durable ?

Le FMD est comptabilisé comme un avantage exonéré de cotisations sociales (dans la limite légale) et doit être suivi en paie comme un remboursement de frais professionnels.

Conclusion

Mettre en place le forfait mobilités durables constitue un levier simple et efficace pour encourager des pratiques de mobilité plus responsables en entreprise. Accessible et flexible, il permet de répondre rapidement aux enjeux environnementaux tout en apportant un avantage concret aux salariés. En combinant bénéfices économiques, engagement RSE et amélioration du bien-être au travail, le FMD s’impose comme un dispositif stratégique pour les entreprises. Il contribue à réduire l’empreinte carbone des déplacements tout en renforçant l’attractivité de la marque employeur. Pour être pleinement efficace, le dispositif doit être adapté aux usages réels, bien structuré et régulièrement valorisé en interne. Une mise en place progressive, accompagnée d’une communication claire, favorise son adoption durable. Intégrer le FMD, c’est ainsi faire un pas concret vers une mobilité plus responsable, tout en répondant aux attentes croissantes des collaborateurs et aux enjeux de transition écologique.