Cumul Forfait Mobilité Durable et Transport en Commun : Plafonds et Règles 2026
Votre entreprise rembourse déjà le Navigo ou la carte TER de vos équipes. Bonne nouvelle : depuis septembre 2022, il est possible d’y ajouter le forfait mobilité durable. Le seuil d’exonération grimpe alors à 900 € par an et par salarié.
Ce guide pose les choses simplement : qui peut en bénéficier, combien ça représente, et comment éviter les erreurs.
Le principe
Les abonnements aux transports collectifs (Navigo, TER, bus) bénéficient d’un remboursement obligatoire à 50 % par l’employeur. Le FMD, lui, couvre d’autres modes de déplacement éligibles : bicyclette, covoiturage, trottinette, autopartage de véhicules électriques, engins en libre-service.
Ce sont deux dispositifs distincts. Et c’est justement pour ça qu’un salarié peut toucher les deux en parallèle — à condition d’utiliser effectivement un mode éligible au forfait mobilites durables en plus de son abonnement.
Le plafond de 900 €
Le FMD seul est exonéré jusqu’à 600 €. Associé à la couverture d’un titre de transports collectifs, ce plafond passe à 900 €. Ce montant englobe la part employeur sur le pass ET le FMD. Au-delà, l’excédent est soumis à cotisations et à l’impôt.
Trois exemples concrets
Julie, Paris, Navigo :
Pass à 86,40 €/mois → couverture employeur : 518 €/an. Marge FMD : 382 € (900 - 518). Julie récupère 382 € net pour ses trajets à vélo entre son domicile et son lieu de travail, en plus de son Navigo. L’équivalent d’un treizième mois partiel, sans charge pour l’entreprise.
Marc, Lyon, carte TCL :
Titre à 67 €/mois → couverture employeur : 402 €/an. FMD possible : 498 €. Marc l’utilise pour son inscription à un service d’autopartage électrique. Il accède à plusieurs services depuis une seule application, ce qui lui simplifie la vie au quotidien.
Sophie, zone rurale, bus à 40 €/mois :
Couverture à 50 % : 240 €/an. FMD possible : 660 €. C’est le scénario le plus généreux — les salariés éloignés des centres-villes en profitent le plus. Sophie utilise ce montant pour l’achat et l’entretien de sa bicyclette à assistance électrique.
Conditions et démarches
Côté salarié : fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif d’utilisation (facture, inscription covoiturage), renouvelée chaque année. Tous les contrats sont concernés (CDI, CDD, alternance, stage, intérim). Seule exclusion : les volontaires en service civique.
Côté employeur : avoir instauré le FMD (accord collectif, accord d’entreprise ou décision unilatérale). Aucune formalité supplémentaire pour activer la combinaison. Conserver les justificatifs au moins trois ans en cas de contrôle URSSAF.
Sur le bulletin de paie, les deux lignes doivent rester séparées. Conseil pratique : paramétrer une alerte à 850 € pour éviter les dépassements en fin d’année.
Erreurs fréquentes
Confondre les deux dispositifs sur la fiche de paie. Oublier de collecter l’attestation annuelle. Ne pas communiquer auprès des équipes — si le salarié ne sait pas qu’il y a droit, il ne demandera rien. Ne pas suivre la somme en cours d’année et découvrir le dépassement trop tard.
Simplifier avec un outil adapté
Des solutions comme BeeMyFlex permettent de digitaliser le processus. L’outil centralise la gestion des trajets domicile-bureau pour les équipes RH comme pour les collaborateurs. Chaque déclaration est liée à une journée de présence au bureau, et les exports paie sont générés automatiquement dans le respect des seuils.
Pour comparer les différentes solutions du marché, consultez notre comparatif des logiciels de gestion du FMD.
FAQ
L’employeur peut-il refuser ?
La couverture du pass à 50 % est un droit. Le FMD est facultatif — pas de FMD instauré, pas de combinaison possible.
Vélib’ et deux-roues en libre-service ?
Un réseau public (type Vélib’) relève de la couverture obligatoire à 50 %. Les offres privées de location ponctuelle relèvent du FMD.
Temps partiel ?
Oui, mêmes conditions que les temps pleins si la durée dépasse 50 % de la durée légale.
Au-delà de 900 € ?
L’excédent est soumis à cotisations et à l’impôt.
La part salarié compte ?
Non. Seule la part employeur entre dans le calcul des 900 €.